Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent du défunt, par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt, par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Quelles pièces produire ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
