Vous souhaiter vous marier à Méry sur Seine?

 

 C'est possible si vous-même ou votre futur conjoint y êtes domicilié ou y avez une résidence continue depuis au moins un mois.

Pour cela, vous devez vous rendre en mairie : un dossier vous y sera remis. Vous devrez ensuite le ramener, complété, acompagné des documents nécessaires.


Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il estime nécessaire, il peut également à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire , ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparait pas nécessaire à l'officier d'état civil.


L'officier peut demancer la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue Française.

Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.



Le délai minimum pour remettre ce dossier avant le mariage :

• trois semaines si les deux futurs époux habitent la commune

• un mois si l’un des futurs époux habite dans une autre commune

• deux mois si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger

 

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité

  • 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,

  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

    • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France

    • de moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger

  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage un mois avant la date de célébration.


Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage, mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité.