Inscriptions sur les listes
- soit par télé-procédure, pour les élections générales, au «sixième mercredi précédant le scrutin à minuit ». Pour l’élection présidentielle à venir, la période d’inscription par télé-procédure sera donc close le mercredi 2 mars 2022 à minuit.
-soit par inscription papier, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront closes «le sixième vendredi » précédant le scrutin (soit, pour la présidentielle, le vendredi 4 mars). «Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour »
Procurations
Depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont «déterritorialisées » (art. 112 de la loi «Engagement et proximité » du 27 décembre 2019) : un électeur peut désormais donner une procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Mais le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Pour l’élection présidentielle (10 et 24 avril 2022) et les législatives (12 et 19 juin 2022), un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
Les procurations peuvent être obtenues par deux moyens : ou bien via un formulaire Cerfa papier ou bien par une télé-procédure.
Pour le formulaire papier, la demande peut être déposée, entre autres, auprès d’un magistrat du siège du tribunal judiciaire de sa résidence, ou d’un officier ou agent de police judiciaire.
