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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorité parentale
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  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
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Scolarité

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  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
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  • Règlement d'une succession

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10170 Méry-sur-Seine - FRANCE

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